Nouveau Certificat Vente Vehicule

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin d'être sollicité pour payer les amendes du nouveau propriétaire en . Une fois la vente formalisée, l'acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom. Aide . remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention. le formulaire cerfa n°15776*01 . Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation . Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa . Bien embêter aujourd'hui avec un véhicule acheter avec les certificat de . Lors de la vente de votre voiture d'occasion, un certificat de cession . Il devra en effet faire une demande de nouvelle carte grise du véhicule.

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